Éligibilité et accès

L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables selon le droit suisse. Les utilisateurs doivent garantir la véracité des informations communiquées lors de leur inscription.

L’accès à la plateforme est accordé pour un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit contraire. Toute utilisation abusive entraînera la suspension ou la suppression du compte.

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  L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations transmises lors de son inscription ou utilisation des services.

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  Toute utilisation de la plateforme à des fins non autorisées ou contraires aux présentes conditions engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

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  L’utilisateur doit vérifier la pertinence des signaux d’exclusion d’indice avant toute action, en tenant compte de la marge d’incertitude précisée dans les rapports.

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  En cas de perte, d’accès non autorisé ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit informer la plateforme dans les plus brefs délais.

En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire. La médiation peut être sollicitée à la demande de l’utilisateur ou de la plateforme.

Règlement des différends

Tout différend relatif à l’utilisation de la plateforme pourra, avant tout recours judiciaire, être soumis à une tentative de résolution amiable ou à une médiation. Cette démarche vise à privilégier la discussion et la recherche d’un accord équilibré.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera tranché par les tribunaux compétents en Suisse, sans préjudice des autres droits prévus par la loi.

Avertissement général

Notre plateforme fournit des signaux IA et des informations à titre indicatif. Ils ne remplacent pas le jugement humain ni l’avis d’un professionnel. L’utilisateur demeure responsable de toute décision prise sur la base de ces informations.

Limitation de responsabilité

La plateforme ne saurait être tenue responsable de pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation des signaux IA. L’utilisateur reste seul juge de la pertinence et de l’interprétation des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme et ses collaborateurs de tout dommage, réclamation ou frais résultant d’une utilisation non conforme ou illicite des services. Cette obligation couvre aussi les conséquences d’une violation des présentes conditions ou des droits de tiers.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution relève exclusivement de la compétence des tribunaux suisses. Nous appliquons strictement les normes locales et européennes en matière de protection des données.

Résiliation et suspension

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à la plateforme en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour tenir compte de l’évolution légale ou technique. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions s’avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Cette mesure garantit la continuité du contrat en cas d’évolution juridique.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la plateforme, remplaçant toute entente antérieure, orale ou écrite, relative à l’objet traité. Toute tolérance ou absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation aux autres dispositions.